CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Maison Patchouli – https://www.maisonpatchouli.fr
Dernière mise à jour : 26 juillet 2025
1. Présentation du site
Le site Maison Patchouli (ci-après « le Site ») est édité par Madame Sophia B, architecte d’intérieur et directrice artistique, dont l’identité et les coordonnées complètes sont précisées dans les Mentions légales.
Le Site a pour vocation de présenter les services proposés par Maison Patchouli, de diffuser des contenus éditoriaux et de permettre la prise de contact ou l’inscription à une newsletter.
2. Opposabilité des présentes CGU
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) entrent en vigueur dès leur mise en ligne et sont opposables à tout utilisateur dès sa première utilisation du Site.
L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des CGU en vigueur. Maison Patchouli se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
3. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les frais d’accès (matériel, logiciel, connexion) restent à la charge de l’utilisateur.
Maison Patchouli s’efforce d’assurer un accès optimal au Site, sans interruption, mais ne peut garantir l’absence de pannes ou d’interruptions temporaires (maintenance, mise à jour, incident technique). La responsabilité de Maison Patchouli ne pourra être engagée en cas d’indisponibilité.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du Site (textes, visuels, logos, vidéos, documents, éléments graphiques, base de données, etc.) est la propriété exclusive de Maison Patchouli ou de ses partenaires et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, modification, exploitation ou extraction – même partielle – sans autorisation préalable écrite est strictement interdite.
Sont notamment interdits :
• le scraping ou extraction automatique de données
• le framing (insertion non autorisée du Site dans une autre page)
• la reproduction à des fins commerciales de tout ou partie du Site
5. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site dans le respect des lois en vigueur, sans compromettre la sécurité, l’intégrité ou le bon fonctionnement du Site.
En cas de non-respect des présentes CGU, Maison Patchouli se réserve le droit de suspendre ou restreindre l’accès à tout utilisateur fautif.
6. Données personnelles
Maison Patchouli collecte et traite certaines données personnelles dans le cadre du fonctionnement du Site, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité.
7. Cookies
Des cookies peuvent être installés automatiquement sur le terminal de l’utilisateur pour faciliter la navigation.
Pour en savoir plus et gérer ses préférences, l’utilisateur peut nous contacter.
8. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Maison Patchouli n’exerce aucun contrôle sur ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs politiques ou leurs pratiques.
Tout lien vers le Site depuis un site tiers doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable. Maison Patchouli se réserve le droit de la retirer à tout moment, sans justification.
9. Réclamations
Pour toute question ou réclamation relative à l’utilisation du Site, l’utilisateur peut contacter Maison Patchouli à l’adresse suivante :
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises à la loi française.
11. Juridiction compétente
En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’éditrice du Site, sauf disposition légale impérative contraire.